UNION DES FORCES CITOYENNES ET REPUBLICAINES

Démocratie – Responsabilité – Solidarité

ORGANISATION INTERNE

UNION DES FORCES CITOYENNES ET REPUBLICAINES (UFCR)

Démocratie – Responsabilité– Solidarité

CHARTE D’ADHESION

NOS FONDEMENTS :

Nous adhérents à l’Union des Forces Citoyennes et Républicaines (UFCR) :

Déclarons notre attachement à la  Déclaration  Universelle de Droit  de l’Homme, à la Charte des Nations Unies.

Déclarons dans le respect des valeurs de la République Française : Liberté, Égalité, Fraternité et des principes fondamentaux consacrés à la constitution française  ainsi qu’aux autres textes juridiques internationaux ratifiés par l’État français.

Déclarons  se  reconnaître  dans les valeurs  du  « Centre  Démocratie »,  en  optant  un positionnement  central  se situant   au-delà  du  clivage politique  gauche-droite et   en signant une charte d’adhésion.

NOS VALEURS :

  • Placer l’Humain au premier plan de l’action du mouvement
  • S’identifier en  tant  que  parti politique  national,  démocratique  et laïc, regroupant  en son sein les citoyens des deux sexes
  • Recentrer nos convictions politiques, sociales et  éthiques dans le respect de la démocratie et des citoyens

NOS BUTS :

  • Apporter des  réponses  aux  défis  de  notre  temps  et  d’assurer  tout  autant  le développement de la France, que le plein épanouissement des femmes et des hommes qui en sont l’essence ;
  • Construire ses  valeurs,  son  épanouissement  et  ses  propositions  en conjuguant  la  justice  sociale,  la  diversité,  la  solidarité,  le  progrès  et l’environnement ;
  • Être aux  avant-postes  de  la  résistance  et  à  contre-courant  des  tentatives d’abaissement de l’intelligence et de la dignité humaine ;
  • Perdurer, s’implanter dans le corps électoral local, national et européen ;
  • Convaincre les électeurs afin  de  mettre en œuvre le  projet de société  que le parti aura élaboré.

ETRE MEMBRE ADHERENT  DE  L’UNION  DES  FORCES  CITOYENNES ET REPUBLICAINES

Nous devons nous reconnaître sous le nom « membre adhérent de l’Union des Forces Citoyennes et Républicaines », seule catégorie d’adhésion à l’UFCR.

Nous devons adhérer à la ligne politique et aux valeurs du parti et déclarons ne pas appartenir à une autre formation politique.

Nous devons  adhérer à la conception d’une société fondée sur la démocratie, la responsabilité et  la  solidarité  dans  le  respect  au  principe de  citoyenneté  et  à  ses implications dans le monde contemporain. Nous nous devons de respecter chacun, quelles que soient sa confession religieuse, ses valeurs sociales, son handicap et quelles que soient ses racines.

Nous  nous  devons  de  défendre  la  liberté  de  chacun,  la  diversité,  la  laïcité,  les discriminations, l’exclusion

En conséquence, nous acceptons  de respecter cette charte et ses valeurs.

UNION DES FORCES CITOYENNES ET REPUBLICAINES (UFCR)

Démocratie – Responsabilité– Solidarité

ORGANISATION INTERNE

Deux catégories d’instances dirigent le parti.

La majorité des membres de ces instances du parti est élue tous les cinq ans par les adhérents.

  1. ORGANES NATIONAUX
  • Congrès
  • Conseil National
  • Président et Bureau Exécutif National
  • CONGRES

Le  Congrès  est  l’’organe  souverain  du  parti,  instance  de  décisions  composé  des représentants des adhérents.

Composition  du Congrès :

  • Membres  des  organes  nationaux : Président  du  parti  et  Bureau  Exécutif National, Conseil National
  • Membres des organes de base : Bureaux fédéraux, Conseils fédéraux

Composition du Bureau du Congrès

  • Un (e) Président (e)
  • Un (e) 1er  Vice-Président (e)
  • Un  (e) 2ème  Vice-Président (e)
  • Un (e) 1er  (e) Secrétaire Rapporteur (se)
  • Un (e) 2ème Secrétaire Rapporteur (se)
  • Un (e) Trésorier (e)
  • Un (e) Trésorier (e) Adjoint (e)

Attributions du congrès :

  • Déterminer les grandes orientations et élire le Président du parti tous les cinq ans
  • Approuver les modifications statutaires et règlementaires du parti
  • Sanctionner le rapport de politique générale présenté par le Président du parti
  • Désigner et investir le candidat du parti à l’élection présidentielle.

Fonctionnement du Congrès :

Le  Congrès  se réunit  en session  ordinaire  sur convocation du (de la) Président  (e) tous les cinq ans.

Le  Congrès  est  convoqué  en  session  extraordinaire  sur  ordre  du  jour  précis  à l’initiative  du  Président  du  parti,  du  Conseil  National  ou  à  la  demande  d’au  moins d’un tiers des fédérations.

  • PRESIDENT ET BUREAU EXECUTIF NATIONAL

PRESIDENT :

  • Représente et  engage  le  parti  conformément  aux  dispositions  statutaires  et réglementaires
  • Supervise et coordonne le fonctionnement des activités du parti
  • Convoque et préside  l’ordre du jour  du  Congrès, du  Conseil National  et  du  Bureau
  • Exécutif National.
  • Nomme les membres du Bureau Exécutif National
  • Négocie et signe les alliances politiques
  • Il peut s’entourer d’un ou des deux conseillers particuliers.

CONSEIL NATIONAL DU PARTI :

Le Conseil National est le parlement, l’organe de concertation du parti.

Composition du Conseil National :

  • Députés et Sénateurs élus sur la liste du parti
  • Ministres et mandataires du parti
  • Président du parti
  • Présidents des Bureaux Fédéraux
  • Présidents des Conseils Fédéraux
  • Composition du Bureau du Conseil National :
  • Un  (e) Président (e)
  • Des porte-paroles du président
  • Un (e) Vice-président (e)
  • Un  (e)  Secrétaire Rapporteur
  • Un  (e) Secrétaire Rapporteur Adjoint  (e)

Attributions du Conseil National :

  • Contrôler le Bureau Exécutif National
  • Veiller à l’application des résolutions du Congrès
  • Veiller au bon fonctionnement des organes du parti et se prononcer sur les matières non règlementées par les statuts du parti
  • Soumettre des propositions (programmes, projets, déclarations)
  • Organiser en  son  sein  des  Commissions,  notamment  la  Commission  Nationale  de
  • discipline, la  Commission  de  Médiation  et  d’Arbitrage  des  conflits,  la  Commission électorale Permanente du parti, la Commission de Contrôle des Finances.
  • Approuver les comptes annuels du parti présentés par le Secrétaire Général du parti
  • Accorder les  investitures  aux  élections  européennes,  législatives,  sénatoriales, régionales, départementales, ou municipales.

Fonctionnement du Conseil National du Parti :

En  cas  de  décès,  de  démission,  d’empêchement  définitif   du  Président  du  parti,  le

Président  du  Conseil  National  du  Parti  assume  son  intérim  pour  un  délai  ne dépassant  pas  60  jours  au  cours  desquels,  il  est  tenu  de  convoquer  une  session extraordinaire  du Congrès en vue d’élire un nouveau Président du  parti ;  élection à laquelle il ne peut faire acte de candidature.

Le  Conseil  National  du  Parti  se  réunit  en  session  ordinaire  deux  fois  l’an  sur convocation de son  Président, au mois d’Avril et au mois d’Octobre.

Il se réunit en session extraordinaire  à  l’initiative  soit du Président du parti, soit du Conseil National, soit de 1/3 de ses membres, sur un ordre du jour précis.

BUREAU EXECUTIF NATIONAL :

Composition du Bureau Exécutif National :

  • Un (une) Président (e) du parti
  • Des porte-paroles du président
  • Un (e) Secrétaire Général du parti
  • Deux Secrétaires Nationaux, Chefs de mission
  • Deux Secrétaires Nationaux, Chefs de Départements
  • Trésorier Général

Attributions du Bureau Exécutif National :

Le  Bureau  Exécutif  National  du  parti  est  l’organe  de  représentation,  de  décision, d’orientation  de  l’action  du  parti,  de    supervision  et  de  coordination  générale  de toutes les activités du parti.

Secrétaire Général du parti :

Coordonne  une partie des  activités de  gestion  courante  du bureau exécutif.

Secrétaires Nationaux, Chefs de mission :

Sont  chargés  des  missions  déterminées  par  un  acte  du  Président  du  parti  et assurent la représentativité nationale.

Secrétaires Nationaux, Chefs de départements :

Respectivement chargés des domaines suivants :

–  Organisation

–  Relations extérieures et partis amis, relations avec les forces politiques et sociales

Trésorier Général :

Prépare et exécute le budget voté par le Conseil National.

Présente  au  Conseil National le bilan et  le  compte  de résultat de chaque  exercice.

Celui-ci doit être certifié par deux commissaires aux comptes, désignés par le Bureau exécutif national

Fonctionnement du Bureau Exécutif National :

Le  Bureau  Exécutif  se  réunit  deux  fois  par mois.  Les  réunions  mensuelles  sont présidées  par  le  Président  du  parti ;  en  cas  d’empêchement  ou  d’absence,  par  le Secrétaire Général du parti.

II-ORGANES DE BASE :

  • Conseil Fédéral
  • Fédération
  • Section
  • Sous-Section
  • Cellule

CONSEIL FEDERAL :

Instance de prise de décisions et d’exécution qui engage le parti au niveau local.

Composition du Conseil Fédéral :

  • Élus sur la liste du parti
  • Membres du Bureau Fédéral
  • Deux délégués par Section

Attributions du Conseil Fédéral :

  • Examiner toutes les questions spécifiques de son ressort
  • Se réunir en session ordinaire  deux fois  l’an, sur convocation de  son  Président (au mois de mars et au mois de septembre).

FEDERATION :

Fédération (Région, territoire d’Outre-mer) est l’organe permanent au niveau local.

C’est au niveau de la Fédération que s’organise le « travail de terrain » qui permet au parti  d’être en prise directe avec l’électorat.

Composition du Bureau Fédéral :

  • Un (e) Président (e)
  • Des  Secrétaires  Fédéraux,  chefs  de  mission  dont  le  nombre  correspond aux sections
  • Deux  Secrétaires  Fédéraux,  chefs  de  départements  chargés respectivement de l’Organisation et du Budget et des Finances
  • Un (e) Trésorier (e)

Attributions du Bureau Fédéral :

  • Charger de  la  gestion  courante  du  parti  dans  la  Fédération  et  de  l’exécution  des décisions du Bureau Exécutif National et du Conseil Fédéral.

Le Bureau Fédéral se charge des autres bureaux de base, de la Section à la Cellule du parti.

  • Transmettre au Bureau Exécutif National la liste des membres du parti de son ressort en règle de cotisation un mois avant la tenue de chaque session du Conseil National du parti.

SECTION, SOUS-SECTION, CELLULE :

Section  (Département), Sous-Section  (Commune,  Circonscription),  Cellule (Canton,

Arrondissement)

La  Section, la Sous-Section et la Cellule comprennent   chacune  un organe exécutif unique appelé Bureau sectionnaire, Bureau sous-sectionnaire, Bureau cellulaire.

Composition des Bureaux  sectionnaire, sous-sectionnaire et cellulaire :

  • Un (e) Président (e)
  • Des Secrétaires, chefs de mission dont le nombre correspond aux sections
  • Deux  Secrétaires,  chefs  de  départements  chargés  respectivement  de l’Organisation et du Budget et des Finances
  • Un (e) Trésorier (e) sectionnaire, sous-sectionnaire ou cellulaire

Attributions des Bureaux  sectionnaire, sous-sectionnaire et cellulaire :

Charger  d’assurer    la  gestion  courante  du  parti  dans  les  entités  respectives  et d’exécuter les décisions du Bureau Fédéral et de  Conseil Fédéral.

Les Bureaux sectionnaires doivent transmettre  les listes complètes des membres du parti  de leurs  ressort  respectifs  à    jour  de  cotisation   deux mois  avant  la  tenue  de chaque session du Conseil Fédéral.

Fait à Toulouse, le 24 août 2015