logement

1-INTRODUCTION

« La France vit une crise du logement sans précédent. Selon une étude de l’INSEE présentée en début d’année 2011, 250 000 personnes vivent sans logement ou dans une situation de précarité absolue. Près de 3 millions de personnes souffrent par ailleurs de mal-logement, c’est-à-dire qu’elles vivent dans des conditions de confort non décentes. On estime à 1 million le nombre de logements nécessaire aujourd’hui.

A cette crise quantitative s’ajoute une crise qualitative. Près d’un quart des Français craignent d’être un jour concernés par la précarité du logement, situation qui touche de plus en plus les salariés et qui frappe très durement les familles, en particulier monoparentales. Par ailleurs, une proportion croissante de nos jeunes compatriotes ne parvient plus à accéder à la propriété. Cette crise du logement contribue à nourrir le sentiment de déclassement social qui affecte désormais autant les classes moyennes que les catégories populaires.

L’objectif principal en matière de politique du logement doit donc être de redonner à tous les Français la dignité d’avoir un logement décent et de pouvoir se constituer un patrimoine personnel.

2-POSITIONS

La priorité nationale pour le logement social
Le logement social a pour finalité de faciliter temporairement la vie des Français en difficulté et faisant fonctionner la solidarité nationale à leur profit..

A-Une refonte de la politique de logement social
Il convient d’améliorer la gestion du parc locatif existant grâce à un certain nombre de mesures :

Réaliser un audit sur les conditions d’occupation actuelles des logements sociaux

Procéder à un audit des organismes publics de l’habitat afin de vérifier que les règles concernant le surloyer sont bien appliquées.

Assurer la transparence dans les procédures d’attribution des logements sociaux : réunions des commissions d’attribution rendues publiques, listes des bénéficiaires disponibles dans les mairies.

Renforcer les sanctions pour les bénéficiaires de logements sociaux qui ne payent pas leurs loyers (locataires de mauvaise foi), ou qui y effectuent des dégradations.

Adapter la loi SRU aux possibilités concrètes de chaque commune ; l’objectif n’est pas de construire le plus possible de logement social, mais d’attribuer les logements existants de la manière la plus juste.

B-Une refonte des aides au logement
Il convient de simplifier le système aujourd’hui très opaque des nombreuses aides au logement (APL, aide au logement, etc.) et de le recentrer sur ceux qui doivent naturellement en être les premiers et principaux bénéficiaires : les familles nombreuses, les femmes élevant seules leurs enfants, les étudiants et jeunes travailleurs, les séniors prématurément exclus du marché du travail, les personnes âgées vivant seules et les personnes handicapées. Toutes les aides au logement doivent par ailleurs être conditionnées au niveau de revenu du bénéficiaire potentiel afin de renforcer le caractère réellement social de ces aides.

L’Etat demandera un audit de « Action logement » (comme par exemple le « 1% logement ») afin de renforcer l’efficacité de l’allocation des ressources collectées et d’éviter les frais abusifs de fonctionnement.

C -Le développement du secteur locatif libre.
Il convient d’améliorer les conditions de rachat par les locataires de leur logement social après 10 années d’occupation du logement.

Les aides fiscales (remplacement du dispositif Scellier) doivent être conditionnées par des contreparties sociales. Une fiscalité modérée des collectivités locales (taxe foncière) permettrait de garantir une rentabilité locative attrayante.

D-L’accession à la propriété
Parmi les aides au logement, un chèque « premier logement » pourrait être créé et permettrait aux jeunes accédant pour la première fois à la propriété de bénéficier d’un crédit d’impôt. Son montant serait défini en fonction des ressources du foyer.

La spéculation sur les terrains constructibles doit être limitée et la taxation des terrains constructibles non construits alourdie afin de dynamiser le marché de la construction de logements neufs.

E-Intégrer la politique du logement dans celle de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme
L’Etat stratège doit définir une politique d’aménagement du territoire favorisant les programmes immobiliers neufs dans les zones aujourd’hui désertées, rurales en particulier. Pour y parvenir, les services déconcentrés de l’Etat doivent détenir une capacité accrue de contrôle et d’orientation des décisions prises par les communes dans le cadre des constructions de logements.

La politique de l’habitat et des paysages doit être repensée en veillant à l’intégration de l’urbanisme et de l’architecture dans l’environnement naturel et le respect de nos traditions architecturales. La qualité architectural dot être valorisée par d’état.

Il est impératif d’organiser dans le cadre d’un plan décennal, la destruction des cités construites dans les années 1955 à 1970 et leur remplacement par un habitat de taille et d’esthétique traditionnelles, dans le respect de chartes d’insertion paysagère.

f-Modifier les règles d’urbanisation dans les zones denses, telles que les grandes métropoles. Les lotissements nouveaux contribuent au « mitage » des zones cultivables. Par conséquent, on ne peut plus exclure le retour à un habitat vertical dans les zones très denses, telles par exemple que Paris et sa première couronne. Il devra s’agir alors d’un Parc immobilier nouveau de qualité, orienté en particulier sur le parc locatif intermédiaire. C’est dans ce segment que la carence du parc public est désormais la plus flagrante. »

L’analyse et la position de l’UFCR sur le logement appellent les propositions suivantes :

3-SOMMAIRE

  • Acquisition des logements sociaux dans des conditions préférentielles et Création du Crédit Social Locatif »
  • Réhabilitation de locaux à l’abandon
  • Création d’Atelier de réinsertion
  • Occupation par les travailleurs ainsi réinsérés
  • La fin du Questionnaire médical lors d’un prêt immobilier
  • Le logement des étudiants dans les grandes villes universitaires
  • La fin des vendeurs de sommeil

A-Octroi des logements sociaux

Les listes de demandes de logements sociaux sont très longues dans notre société. Et leur attribution est une grande difficulté.

Il faut d’abord prendre l’Urgence d’avoir un logement social :

b-Nouvelle naissance;

Insalubrité du logement, qui devient un lieu dangereux pour les enfants (humidité qui crée des champignons dangereux pour la respiration, et les enfants et personnes ayant de l’asthme) ;

Personne ayant perdu son emploi depuis plus d’un an.

Jeune mis à la porte par leurs parents

Femmes en danger dues à des violences conjugales

Prendre aussi en considération les personnes ayant de faibles revenus, ou personnes en dossier de surendettement :

Personne ne touchant que la RSA, les Allocations Adultes Handicapées, ou personne salarié avec une femme et un enfant touchant moins de 1800 €

Il faut donc revoir totalement le plafond des revenus pour l’octroi des logements sociaux

Il faut aussi agrandir le champ d’action des Assistantes Sociales des Comités de Communes d’Actions Sociales. Il est surtout augmenter le nombre des assistantes sociales et autres travailleurs sociaux.

C-Acquisition des logements sociaux dans des conditions préférentielles

Les communes auront la possibilité de vendre des logements sociaux aux locataires dans des conditions préférentielles :

Mise en place du Crédit Social Locatif ;

Le prix à la vente ne devra pas coûter plus cher que le prix de revient à sa construction. Il est donc interdit aux collectivités locales de faire des plus-values sur leurs logements sociaux vendus.

Le prix sera dégressif en fonction du temps de vie dans ce même logement.

Création du « Crédit Social Locatif »

Afin de bénéficier, il faut :

être locataire depuis plus de 10 ans

Dans un logement social;

Le taux de crédit sera dégressif en fonction du temps de vie dans ce même immeuble à partir de 10 ans

Le taux ne devra jamais être supérieur au taux moyen des crédits immobiliers des 5 BANQUES NATIONALES ayant les taux les plus bas au moment de réalisation du Crédit (Crédit Agricole, Société Générale, Caisse d’épargne etc.)

Le crédit sera aussi offert aux primo-accédants, de moins de 30 ans.

Le locataire aura toujours la possibilité de faire une demande de crédit immobilier dit normal ». Mais il ne pourra pas le cumuler avec le Crédit Social Locatif)

Son financement sera effectué par le remboursement des autres prêts, déjà mis en place. Les intérêts d’emprunts seront à nouveau déductible des Impôts, sous la forme d’un crédit d’impôt

La commune percevra aussi une aide de l’Etat, si la moitié du prix de chaque vente de logements

Sociaux est réinvestie dans la création de nouveaux logements sociaux.

Le financement sera aussi réalisé par les locations dans le Parc dit de « Standing ».

D-Les nouvelles résidences Sociales

Les communes adhérentes au modèle de fonctionnement pourront avoir un parc locatif dit de « standing ». Une partie des revenus venant de ces locations financeront le Crédit Social Locatif. Ce qui permettra à des communes d’augmenter leur attractivité. Cette dernière donnera peut être aussi aux entreprises de s’installer dans ces communes.

Les logements de « standing » seront dans les mêmes résidences que les autres logements sociaux. Car il ne faut faire aucun clivage. Les logements de standing feront plus de 100 m², et auront des prestations supérieures. Des services seront aussi proposer, comme par exemple : des assistantes maternelles qui habiteraient le même immeuble, une personne qui veut rendre des services ménagers. Ce qui permettra de donner du travail à des personnes au chômage vivant dans la résidence ou dans les résidences sociales alentours.

Toutes les résidences auront un concierge, un habitant de la résidence qui pourrait être au chômage, ou le premier emploi d’un jeune. La personne s’occuperait des espaces verts, les communs et le courrier.

Les résidences sociales ainsi construites devront comprendre un logement adapté à une personne en fauteuil pour 4 logements, 2 pour 8 logements et un logement dit de « standing »